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Droits

Cliquez ici pour prendre connaissance du barème des droits perçus par l'Office des compagnies.

Le 13 août 2018 - Nouveaux droits
Les changements apportés aux droits de certains services entreront en vigueur le 1er octobre 2018. Pour voir les changements, cliquez ici.

 

 

 

 

 

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