Commissaire à l'assermentation

**Le télécopieur n'est pas disponible pour le moment. Jusqu'à nouvel ordre, veuillez envoyer ou déposer votre formulaire de renouvellement par la poste.

COVID-19  L’Office de Commissaire à l'assermentation a fermé ses portes au public à compter du 19 mars 2020 et certains employés travaillent à domicile. Nous continuons à fournir un service par l’intermédiaire de notre ligne téléphonique , e-mail, courrier et fax. Notre objectif est de continuer à fournir certains services tout au long de ces temps inhabituels.

Veuillez utiliser le courrier pour envoyer vos documents.

Foire au questions - FAQ's (pdf)
Formules et Feuilles d'instructions
Directives à l’intention des commissaires  à l’assermentation (pdf) - Cette brochure expose à grands traits les lois qui régissent les commissaires à l’assermentation et la procédure qu’ils devraient suivre. En outre, elle explique les caractéristiques, les pouvoirs, les attributions et le mandat des commissaires à l’assermentation.

 

Notaire public au Manitoba

Si vous êtes un avocat membre du Barreau du Manitoba, vous pouvez devenir notaire public au Manitoba.

Formulaire de demande (pdf - vous pouvez remplir ce formulaire à l’écran avant de l''imprimer)

 

Authentifications au Manitoba

Un certificat d’authentification peut être requis quand vous envoyez des documents à l’extérieur du Canada.

En raison de  COVID 19, nos bureaux sont fermés au public
Pour faire authentifier des documents par notre bureau, veuillez suivre ces instructions :

    1. Faites authentifier vos documents par un notaire. Un notaire public est un avocat. Nous n'avons pas de notaire public dans notre bureau.
    2. Envoyez les documents notariés à notre bureau. Nous n'acceptons aucun document par courrier électronique ou par télécopie.
    3. Les frais sont de 12,00 $ par document. Nous acceptons les mandats, les traites bancaires ou les formulaires d'option de paiement. Pas de chèques personnels.
    4. Joignez les documents notariés, une note/lettre avec votre nom et votre numéro de téléphone et une enveloppe de retour pré-payée et adressée. Nous vous recommandons d'utiliser une enveloppe Express Post car elle comporte un numéro de suivi. Nous ne sommes pas responsables si vos documents se perdent dans le courrier.
    5. Le délai de traitement est d'environ 5 à 10 jours ouvrables.

    Foire au questions - FAQ's (pdf)

     

Service de renseignements:

Commissaire à l'assermentation ou notaire public
Nominations, renouvellements et authentifications
Adresse : 405, Broadway, bureau 1034
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6


Téléphone : (204) 945-2654
Numéro sans frais : 1 866 323-4249 (au Manitoba)
Télécopieur : (204) 945-1459
Courrier électronique :comforoath@gov.mb.ca