Formulaires - Noms commerciaux

Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.

Nouvelles inscriptions
Mise à jour d'une inscription
Dissolution ou annulation d'une inscription
Droits

 

Nouvelles inscriptions

Formules
Description
Droits exigibles
Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Enregistrement d'un nom commercial
Faire un dépôt en ligne
Enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation (propriété unique ou société en nom collectif).
60 $
Enregistrement d’une société en commandite.
350 $
Enregistrement d’une société à responsabilité limitée du Manitoba ou d’une société à responsabilité limitée extraprovinciale.
350 $
Dépôt d’une procuration (exigé lorsqu’aucun des déclarants d’une entreprise non constituée en corporation ne réside au Manitoba).
40 $
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom.
_
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Mise à jour d'une inscription

Formules
Description
Droits exigibles
Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Renouvellement de l'inscription d'un nom
Faire un dépôt en ligne

(Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule)
Renouvellement de l’enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée pour trois années supplémentaires.
60 $
Faire un dépôt en ligne
Changement de l’adresse d’une entreprise, de l’adresse postale ou de l’adresse du déclarant d’une entreprise non constituée en corporation ou d’une société en commandite.
Gratuit
Changement du nom d’une société non constituée en corporation ou d’une société en commandite.
60 $
Changement de propriétaires d’une entreprise non constituée en corporation (dans certaines situations – veuillez consulter la feuille d’instructions pour plus de renseignements).
60 $
Changement du commandité, de l’associé commanditaire ou de l’apport fourni par un associé commanditaire dans une société en commandite.
60 $

Changement :

  • du nom commercial;
  • de l’associé désigné résidant au Manitoba;
  • du bureau enregistré au Manitoba;
  • du numéro de case postale distincte désignée à titre d’adresse au Manitoba aux fins de signification par la poste.
Gratuit
Dépôt d’une procuration (exigé lorsqu’aucun des déclarants d’une entreprise non constituée en corporation ne réside au Manitoba).
40 $
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Dissolution ou annulation d'une inscription

Formules
Description
Droits exigibles
Dissolution de l’enregistrement d’une entreprise non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée.
60 $
Annulation de l’enregistrement d’une société à responsabilité limitée
Gratuit
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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