Formulaires - Noms commerciaux
Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.
Nouvelles inscriptions
Mise à jour d'une inscription
Dissolution ou annulation d'une inscription
Droits
Nouvelles inscriptions
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom. |
45 $ |
| Enregistrement d'un nom commercial Faire un dépôt en ligne |
Enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation (propriété unique ou société en nom collectif). |
60 $ |
Enregistrement d’une société en commandite. |
350 $ |
|
Enregistrement d’une société à responsabilité limitée du Manitoba ou d’une société à responsabilité limitée extraprovinciale. |
350 $ |
|
Dépôt d’une procuration (exigé lorsqu’aucun des déclarants d’une entreprise non constituée en corporation ne réside au Manitoba). |
40 $ |
|
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom. |
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|
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
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Mise à jour d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom. |
45 $ |
Renouvellement de l'inscription d'un nom Faire un dépôt en ligne (Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule) |
Renouvellement de l’enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée pour trois années supplémentaires. |
60 $ |
| Faire un dépôt en ligne | Changement de l’adresse d’une entreprise, de l’adresse postale ou de l’adresse du déclarant d’une entreprise non constituée en corporation ou d’une société en commandite. |
Gratuit |
| Mise à jour de renseignements généraux | Mise à jour du nom complet d’une personne, faute d’orthographe dans le nom ou l’adresse d’une personne et la nature de l’entreprise et le code du SCIAN. | |
Changement du nom d’une société non constituée en corporation ou d’une société en commandite. |
60 $ |
|
Changement de propriétaires d’une entreprise non constituée en corporation (dans certaines situations – veuillez consulter la feuille d’instructions pour plus de renseignements). |
60 $ |
|
Changement du commandité, de l’associé commanditaire ou de l’apport fourni par un associé commanditaire dans une société en commandite. |
60 $ |
|
Changement :
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Gratuit |
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Dépôt d’une procuration (exigé lorsqu’aucun des déclarants d’une entreprise non constituée en corporation ne réside au Manitoba). |
40 $ |
|
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
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Dissolution ou annulation d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
Dissolution de l’enregistrement d’une entreprise non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée. |
60 $ |
|
Annulation de l’enregistrement d’une société à responsabilité limitée |
60 $ |
|
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
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