Formulaires - Coopératives du Manitoba
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Nouvelles coopératives du Manitoba
Modèles de règlements administratifs
Mise à jour d’une coopérative du Manitoba
Dissolution d’une coopérative du Manitoba
Droits
Nouvelles coopératives du Manitoba
Formules |
Droits exigibles |
|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
45 $ |
| Status de constitution Status de constitution - coopérative composée de partenaires multiples |
(i) de constitution d’une coopérative non visée par le sous-alinéa (ii) - 250 $ (ii) de constitution d’une coopérative de services communautaires - 70 $ |
| Consentement à agir en qualité de premier administrateur | Gratuit |
| Statuts de fusion Statuts de fusion - coopératives composées de partenaires multiples |
250 $ |
| Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
Modèles de règlements administratifs
| Formulaires standard | Modèle - avec capital de parts Modèle - sans capital de parts |
| Services communautaires |
Service communautaire – sans capital de parts |
| Coopératives de travailleurs | Travailleur – avec capital de parts Travailleur – sans capital de parts |
| Coopératives d’habitation | Habitation – sans but lucratif Habitation – à but lucratif |
Mise à jour d’une coopérative du Manitoba
Formules |
Description |
|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
45 $ |
Avis de changement des administrateurs |
5 $ |
| Avis de changement du lieu du bureau enregistré Faire un dépôt en ligne |
5 $ |
| Déclaration annuelle Faire un dépôt en ligne (Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule) |
30$ Pénalité quotidienne lorsqu’un rapport annuel est déposé en retard - 1 $ (jusqu’a` concurrence de 125 $ par rapport) |
| Clauses modificatrices |
(i) de modification des statuts, sauf modifications visées par les sous-alinéas (ii) et (iii) - 135 $ (ii) de modification des statuts d’une coopérative de services communautaires - 35 $ (iii) de modification des statuts pour corriger une erreur d’écritures - 30 $ |
| Statuts d'arrangement | 250 $ |
| Statuts de prorogation (capital de parts) Statuts de prorogation - coopératives composées de partenaires multiples |
250 $ |
| Statuts de réorganisation | 250 $ |
| Statuts de reconstitution |
(i) de reconstitution d’une coopérative non visée par le sous-alinéa (ii) - 70 $ (ii) de reconstitution d’une coopérative de services communautaires - 35 $ |
| Avis de convention unanime | 5 $ |
| Statuts de constitution mis à jour (avec capital de parts) Statuts de constitution mis à jour - coopératives composées de partenaires multiples |
135 $ Aucun droit n’est exigible si des statuts mis a` jour sont déposés en même temps que des clauses modificatrices ou si le dépôt est fait a` la demande du registraire |
| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
Dissolution d’une coopérative du Manitoba
Formules |
Description |
|---|---|
| Clauses de dissolution | 35 $ |
| Déclaration d'intention de dissolution ou de Renonciation à dissolution | 35 $ |
| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. |
Droits
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