Office des compagnies

Le Bureau des compagnies et le Bureau du commissaire à l'assermentation seront fermés pour observer la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation le 30 septembre 

Nous enregistrons des données sur les corporations et procédons à l'enregistrement des noms commerciaux. Le public peut effectuer des recherches dans le registre afin d'obtenir des renseignements sur, par exemple, les personnes faisant des affaires sous un nom commercial donné ou sur l'adresse d'une entreprise, et afin d'obtenir une liste des dirigeants.

Lorsque des particuliers veulent se constituer en société ou enregistrer leur nom commercial, nous renvoyons les noms proposés afin de veuiller à ce qu'on ne les confonde pas avec des noms similaires déjà inscrits dans nos dossiers. Nous procédons alors à la constitution en société ou à l'enregistrement du nom commercial.

De plus, l'Office est responsable de la nomination des commissaires à l'assermentation et des notaires publics ainsi que du renouvellement de leur nomination. Cela comprend la légalisation de la signature d'un notaire sur des documents.

 

Heures d'ouverture

Le Bureau du commissaire aux serments est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 -16h30 (heure du Centre)

L'Office des compagnies est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 -16h30 (heure du Centre).

 

Activités...

  • Noms commerciaux
  • Changement de nom (ENTREPRISES)
  • Nominations des commissaires à l'assermentation
  • Noms des entreprises
  • Noms des corporations
  • Constitution en société (d'une entreprise)
  • Société en nom collectif
  • Nominations des notaires publics
  • Recherches : Noms commerciaux, Corporations, Raisons sociales

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