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Produits et services en ligne

Product ou service
Description
Droits
Recherche d’entité
Effectuer une recherche limitée pour déterminer si un nom commercial ou une corporation est enregistré ou constitué en corporation au Manitoba.
Gratuit
Résumé de dossier
Un Résumé de dossier fournit un rapport plus détaillé contenant l’information la plus récente enregistrée au sujet d’une entreprise ou d’une corporation.
3 $ par entité
Certificat de Statut
Obtenir un Certificat de statut sur un nom commercial ou une corporation
40 $ par entité

 

Documents d’entreprise pouvant être déposés en ligne

Formule électronique
Description
Droits exigibles
Demande de réservation de nom
Une réservation de nom est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Status constitutifs (société commerciale)
Constitution d’une nouvelle corporation « d’affaires » au Manitoba.
350 $
Status constitutifs (à but non lucratif)
Constitution d’une nouvelle corporation « sans but lucratif » au Manitoba.
120 $
Rapport annuel
Chaque corporation enregistrée ou constituée en personne morale au Manitoba doit déposer un rapport annuel. La formule doit comprendre les renseignements de la corporation au dernier jour de son mois anniversaire dans l’année pour laquelle la formule est remplie. Cliquez ici pour plus de renseignements.

50 $ (avec capital-actions)
25 $ (sans capital-actions)

Clauses modificatrices
(changement de nom seulement)
Changer le nom d'une corporation manitobaine.
175 $ (avec capital-actions)
60 $ (sans capital-actions)
Changement des administrateurs ou des dirigeants
Aviser qu’il y a eu un changement au niveau des administrateurs ou des dirigeants d'une corporation.
Gratuit
Avis de changement du lieu du bureau enregistré
Avis d’un changement dans l’adresse du bureau enregistré d’une corporation du Manitoba.
Gratuit
Changement de l'adresse postale
Demande de changement d’adresse postale pour les rapports annuels.
Gratuit
Avis de changement des actionnaires
Fournir un avis de changement aux actionnaires détenant au moins 10% des actions à droit de vote distribuées.
Gratuit

 

Liste des noms commerciaux enregistrés en ligne

Formule électronique
Description
Droits exigibles
Demande de réservation de nom
Une réservation de nom est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom.
45 $
Enregistrement d'un nom commercial
Enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation (propriété unique ou société en nom collectif).

60 $

Renouvellement de l'inscription d'un nom
Renouvellement de l’enregistrement d’une entreprise commerciale non constituée en corporation, d’une société en commandite ou d’une société à responsabilité limitée pour trois années supplémentaires.

60 $

Changement de l'emplacement
Aviser qu’il y a eu un changement au niveau de l’emplacement de l'entreprise.
Gratuit
Changement de l'adresse postale
Demander un changement d'adresse postale pour les formulaires de renouvellement.
Gratuit

 

Exigences de système d’exploitation

Il est recommandé d’utiliser la version la plus récente des navigateurs suivants :

  • Internet Explorer

 

Niveaux de sécurité

L’accès en ligne à certains services dépend du niveau de sécurité que vous avez autorisé :

Accès de niveau 1 (toute personne qui créé un nom d’utilisateur et un mot de passe reçoit l’accès de niveau 1) :

    • Effectuer une recherche pour savoir si une entité est enregistrée ou constituée en corporation au Manitoba.
    • Commander des certificats de statut ou des résumés de dossier.
    • Faire une demande de réservation de nom.
    • Constituer une corporation manitobaine par actions ou sans capital-actions.
    • Enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif.
    • Déposer un rapport annuel ou un renouvellement concernant votre propre corporation ou votre
      nom commercial.

Accès de niveau 2 – Accès de niveau 1 est augmenté au niveau 2 pour une entité spécifique après avoir :

    • Déposer un rapport annuel ou un renouvellement en ligne.
    • Enregistrer ou constituer une nouvelle entreprise en ligne.

Accès de niveau 2 peut :

    • Déposer les avis de changement des administrateurs ou des dirigeants, les avis de changement du lieu du bureau enregistré, les changements d’adresse, et les changements concernant les actionnaires de corporations.
    • Déposer changement d'adresse pour un nom commercial.
    • Modifier le nom d’une corporation.

Accès de niveau 3 – Offert seulement aux cabinets d’avocats canadiens (membres ayant le statut de
« pratiquant » dans un barreau canadien ainsi que leur personnel). Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’Office des compagnies.

 

Règlement des transactions en ligne

Utilisateurs réguliers

Lorsque vous ferez une demande de services ou un dépôt de documents payant, on vous demandera de fournir les renseignements figurant sur votre carte de crédit. Les montants des droits indiqués sont en dollars canadiens. Si le paiement est effectué avec une carte de crédit autre que canadienne, votre établissement financier convertira le montant payé dans votre devise.

Utilisateurs d'un compte de dépôt

Un compte de dépôt est un compte spécial créé pour une organisation dont le volume de travail est élevé et au sein de laquelle plusieurs employés utilisent le système de l'Office des compagnies. Une fois le compte établi, des fonds y sont déposés d’avance et sont utilisés pour le paiement de toutes les transactions effectuées avec l’Office des compagnies. Lors de leurs transactions en ligne, ces utilisateurs ne recevront pas de demande de renseignements de carte de crédit. Pour ouvrir un tel compte, veuillez remplir une copie du formulaire Ouverture d'un compte de dépôt et la retourner à l’Office des compagnies.

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