Corporations et coopératives extra-provinciales ou fédérales
Les corporations et coopératives extra-provinciales ou fédérales souhaitant exercer une entreprise au Manitoba doivent s’enregistrer sous le régime de la Loi sur les corporations.
Étape 1 : Faire une demande de réservation de nom
- Vous devez faire une demande de réservation de nom pour savoir si le nom en question est disponible (sauf pour les dénominations numériques). Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
- Consultez la page Réservation de nom pour plus de renseignements.
Étape 2 : Déposer une demande d’enregistrement
- Déposez une demande d’enregistrement avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 350,00 $ sont associés à cette démarche.
- Les corporations et coopératives extra-provinciales doivent déposer une procuration désignant un particulier résidant au Manitoba comme procureur pour fin de signification.
- Les corporations ou coopératives fédérales doivent déposer une procuration à moins que l’adresse du siège social se trouve au Manitoba et qu’un administrateur ou des dirigeants résident dans la province.
- Un certificat de statut émis par l’autorité législative responsable de la constitution est requis si l’entité est constituée en corporation plus de 90 jours après la date d’enregistrement.
- Des instructions détaillées pour remplir la demande d’enregistrement sont disponibles ici.
Consultez les liens suivants pour plus de renseignements :
- Nouveau partenariat de l’Ouest : concernant les sociétés de capitaux et les coopératives de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
- Formules et droits : concernant tous les formulaires déposés sous le régime de la Loi sur les corporations.
- La Loi sur les corporations
