Sociétés de capitaux du Manitoba

Une corporation est une entité légale distincte de ses actionnaires individuels. L’actif de l’entreprise est la propriété de la corporation et le passif est aussi la responsabilité de la corporation et non de ses actionnaires.

Avantages
Désavantages
  • L’avantage principal est la responsabilité limitée. Les actionnaires de la corporation ne sont responsables que de leur investissement dans les actions de la corporation ou des prêts qu’ils ont pu consentir à la corporation. Les administrateurs de la corporation peuvent avoir des responsabilités additionnelles qui portent sur les obligations de la corporation.
  • Le décès d’un actionnaire n’a aucune incidence sur la durée de vie de la corporation.


  • La constitution en corporation est plus coûteuse que l’enregistrement.
  • Le fonctionnement d’une corporation est plus complexe. Le fardeau administratif est plus lourd en ce sens, par exemple, qu’il faut tenir des assemblées des actionnaires et soumettre à l’Office des compagnies des déclarations annuelles.
  • L’exploitation d’une corporation est plus coûteuse que celle d’une autre entreprise. Par exemple, la corporation exige la préparation d’une déclaration d’impôt sur le revenu distincte des déclarations des actionnaires.

 

Étape 1 : Choisir un nom pour votre corporation

Option 1 : Corporation à dénomination en toutes lettres
Choisissez un nom pour votre corporation. Le nom de votre corporation doit se terminer par l’un des éléments suivants : « Ltée », « Limitée », « Inc. », « Incorporée », « Corp. » ou « Corporation ». Pour obtenir de l’aide afin de choisir un nom pour votre corporation, consultez les renseignements qui se trouvent ici.

Option 2 : Corporation à dénomination numérique
Si vous décidez de constituer une corporation sous une dénomination numérique, on vous assignera un numéro suivi du mot MANITOBA et vous choisirez l’élément juridique (c.-à-d. « Ltée », « Limitée », « Inc. », « Incorporée », « Corp. » ou « Corporation »). Par exemple, 123456789 MANITOBA Ltée.

 

Étape 2 : Faire une demande de réservation de nom

  • Si vous constituez une corporation à dénomination en toutes lettres, vous devez faire une demande de réservation de nom pour savoir si le nom en question est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
  • Consultez la page Réservation de nom pour en savoir davantage.

 

Étape 3 : Déposer les statuts constitutifs

  • Déposez les statuts constitutifs avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 350,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir les formulaires en ligne ou sur un document imprimé. Le traitement des demandes est plus rapide si le formulaire est rempli en ligne.
  • Des clauses types sont offertes en ligne ainsi que sur document imprimé, et peuvent être choisies selon les besoins.
  • Des renseignements et des instructions détaillés pour le dépôt de statuts constitutifs sont disponibles ici.

Après la délivrance du certificat de constitution, le conseil d’administration tient une réunion au cours de laquelle il peut :

  • établir des règlements administratifs;
  • adopter les modèles des certificats de valeurs mobilières et la forme des registres de la corporation;
  • autoriser l’émission de valeurs mobilières;
  • nommer les dirigeants;
  • nommer un vérificateur dont le mandat expirera à la première assemblée annuelle;
  • prendre avec les banques toutes les mesures nécessaires;
  • traiter toute autre question.

Consultez les liens suivants pour plus de renseignements :

 

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