Sociétés de capitaux du Manitoba
Une corporation est une entité légale distincte de ses actionnaires individuels. L’actif de l’entreprise est la propriété de la corporation et le passif est aussi la responsabilité de la corporation et non de ses actionnaires.
Avantages |
Désavantages |
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Étape 1 : Choisir un nom pour votre corporation
Option 1 : Corporation à dénomination en toutes lettres
Choisissez un nom pour votre corporation. Le nom de votre corporation doit se terminer par l’un des éléments suivants : « Ltée », « Limitée », « Inc. », « Incorporée », « Corp. » ou « Corporation ». Pour obtenir de l’aide afin de choisir un nom pour votre corporation, consultez les renseignements qui se trouvent ici.
Option 2 : Corporation à dénomination numérique
Si vous décidez de constituer une corporation sous une dénomination numérique, on vous assignera un numéro suivi du mot MANITOBA et vous choisirez l’élément juridique (c.-à-d. « Ltée », « Limitée », « Inc. », « Incorporée », « Corp. » ou « Corporation »). Par exemple, 123456789 MANITOBA Ltée.
Étape 2 : Faire une demande de réservation de nom
- Si vous constituez une corporation à dénomination en toutes lettres, vous devez faire une demande de réservation de nom pour savoir si le nom en question est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
- Consultez la page Réservation de nom pour en savoir davantage.
Étape 3 : Déposer les statuts constitutifs
- Déposez les statuts constitutifs avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 350,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir les formulaires en ligne ou sur un document imprimé. Le traitement des demandes est plus rapide si le formulaire est rempli en ligne.
- Des clauses types sont offertes en ligne ainsi que sur document imprimé, et peuvent être choisies selon les besoins.
- Des renseignements et des instructions détaillés pour le dépôt de statuts constitutifs sont disponibles ici.
Après la délivrance du certificat de constitution, le conseil d’administration tient une réunion au cours de laquelle il peut :
- établir des règlements administratifs;
- adopter les modèles des certificats de valeurs mobilières et la forme des registres de la corporation;
- autoriser l’émission de valeurs mobilières;
- nommer les dirigeants;
- nommer un vérificateur dont le mandat expirera à la première assemblée annuelle;
- prendre avec les banques toutes les mesures nécessaires;
- traiter toute autre question.
Consultez les liens suivants pour plus de renseignements :
- Formules et droits : concernant tous les formulaires déposés sous le régime de la Loi sur les corporations.
- La Loi sur les corporations