Noms commerciaux

Remarque : Bon nombre de ces documents peuvent être remplis en ligne si vous avez enregistré un nom commercial ou fait une demande de renouvellement en ligne précédemment. Si vous disposez de l’accès approprié, veuillez faire un dépôt en ligne, afin de bénéficier des délais de traitement les plus rapides (dans de nombreux cas, le dépôt se fera immédiatement).

 

Façon de procéder :

  • Renouvellement d’enregistrement – Les noms commerciaux doivent être renouvelés tous les trois ans à compter de la date d’enregistrement. Les renouvellements sont envoyés à l’adresse postale ou électronique enregistrée environ trois mois avant la date d’échéance. Les droits de dépôt sont de 60,00 $. Faites un dépôt en ligne en suivant les instructions disponibles ici. À défaut de dépôt, l’enregistrement expirera. Remarque 
    • Le renouvellement peut être déposé dans les six mois suivant l’expiration.
    • Après six mois, un nouvel enregistrement doit être déposé en remplissant un formulaire de demande de réservation de nom et un formulaire d’enregistrement du nom commercial et en joignant les droits de dépôt correspondants.
  • Changement de l’adresse postale – Faites un dépôt en ligne ou remplissez un formulaire de changement d’adresse pour mettre à jour l’adresse postale ou électronique à laquelle envoyer les renouvellements. Le dépôt est gratuit.
  • Changement de l’adresse de l’entreprise – Faites un dépôt en ligne ou remplissez un formulaire de changement d’adresse pour mettre à jour les renseignements. Le dépôt est gratuit.
  • Changement du nom du déclarant (patronyme) – Déposez une lettre informant du nouveau nom du déclarant.
  • Changement du nom de l’entreprise –
    • Première étape : faites une demande de réservation de nom. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Des renseignements supplémentaires sur les réservations de dénominations sont disponibles ici.
    • Deuxième étape : remplissez un formulaire de changement du nom commercial avant l’expiration de la réservation de nom. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche.
  • Changement de déclarants (propriétaires) –
Une entreprise à propriétaire unique
Société en nom collectif

Le déclarant du nom commercial peut être modifié en remplissant ensemble les formulaires suivants :

Un formulaire de changement de déclarants peut être déposé, accompagné de droits de 60,00 $ si :

  • L’enregistrement reste un partenariat après le changement, et
  • au moins un des partenaires existants reste un partenaire après le changement.

Dans le cas contraire, les formulaires suivants doivent être déposés ensemble :

 

Refer to the following for more information:

  • Page Formules et droits concernant tous les formulaires déposés sous le régime de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux, notamment ceux pour les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée.
  • Page Nouveau partenariat de l’Ouest concernant les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée extra-provinciales de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
  • La Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux

haut de page