Office des compagnies
Quoi de neuf
Vous trouverez sur cette page la liste des plus récentes mises à jour de notre site Web, ainsi que d'autres renseignements utiles.
Le 6 octobre 2008 - Mise en garde importante concernant les certificats commémoratifs de noms commerciaux. Cliquez ici pour obtenir des détails.
Le 21 janvier 2008 - Avis important concernant les changements apportés au service accéléré. Veuillez cliquer ici.
Le 10 octobre 2007 - Vous trouverez en ligne des renseignements sur la façon de déposer des documents en exemplaires avis en vertu de la Loi sur les corporations. Veuillez cliquer ici.
Le 15 mars 2007 - Les modifications de la Loi sur les corporations entreront en vigueur le 16 avril 2007. Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.
Le 1er février 2005 - Notre site Web a changé d’adresse. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le 11 janvier 2005 - Dans le cadre d’un projet pilote, la formule d’enregistrement d’un nom commercial peut dorénavant être remplie sur écran d’ordinateur avant d’être imprimée. Pour obtenir les instructions relatives à l’enregistrement d’un nom commercial et à la formule d’enregistrement d’un nom commercial, cliquez ici.
Le 1er juin 2004 - Nouveaux droits
À compter du 1er juillet 2004, certains droits seront modifiés. Pour visualiser les modifications, veuillez cliquer ici.
