Les coopératives du Manitoba

Une coopérative est une entreprise administrée démocratiquement par ses membres, qui se sont engagés à l’égard de sa réussite. La section Commerce et développement économique (Anglais seulement) présente des ressources et des renseignements essentiels concernant le développement des coopératives afin de vous orienter sur la voie à suivre pour amorcer et faire croître la vôtre.


Voie à suivre pour constituer une coopérative

  • Étape 1 : Déposer en ligne une demande de réservation d’une dénomination accompagnée des droits de 45 $ afin de déterminer si la dénomination est disponible. Consulter la page Réservation d’une dénomination pour obtenir des détails.
  • Étape 2 : Déposer les statuts de constitution accompagnés des droits de 250 $ (70 $ pour la constitution d’une coopérative de services communautaires) avant que n’expire la réservation de la dénomination. Ces formulaires doivent être déposés en version imprimée.

Voie à suivre pour :

  • Déposer une déclaration annuelle – Toutes les coopératives doivent déposer chaque année une déclaration annuelle accompagnée du droit de dépôt de 30 $. Les formulaires en question sont envoyés à la coopérative en janvier chaque année et doivent être déposés à la fin mars au plus tard. La coopérative sera dissoute si ces formulaires ne sont pas déposés pendant deux années consécutives.
  • Changer des administrateurs - Déposer un Avis de changement des administrateurs dans les 15 jours suivant la nomination ou la démission d’un administrateur. Le droit de dépôt est de 5 $.
  • Changer des dirigeants - Déposer un Avis de changement des dirigeants. Le droit de dépôt est de 5 $.
  • Changer de bureau enregistré - Déposer une copie de la résolution qui modifie le lieu du bureau enregistré et un Avis de changement du lieu du bureau enregistré dans les 15 jours suivant le changement de lieu ou d’adresse du bureau enregistré. Le droit de dépôt est de 5 $.
  • Changer la dénomination de la coopérative -
    • Étape 1 : Déposer en ligne une demande de réservation d’une dénomination accompagnée des droits de 45 $ afin de déterminer si la nouvelle dénomination est disponible.
    • Étape 2 : Déposer les clauses modificatrices accompagnées des droits de 135 $ (35 $ pour une modification des statuts d’une coopérative de services communautaires) avant que n’expire la réservation de la dénomination.

Voie à suivre pour dissoudre une coopérative
Il existe deux façons de dissoudre une coopérative :

  • Déposer les statuts de dissolution accompagnée des droits de 35 $.
  • Envoyer une lettre demandant que la coopérative soit placée sur la prochaine liste de dissolution. La coopérative sera dissoute dans un délai d’environ 90 jours à compter de la réception de cette lettre. Aucun droit de dépôt n’est exigé.

Remarque : Une coopérative sera dissoute si elle omet de déposer ses déclarations annuelles pendant deux années consécutives.

 

Voir les pages suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires :

 

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