Formulaires - Coopératives du Manitoba

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Nouvelles coopératives du Manitoba
Modèles de règlements administratifs
Mise à jour d’une coopérative du Manitoba
Dissolution d’une coopérative du Manitoba
Droits

 

Nouvelles coopératives du Manitoba

Formules

Droits exigibles

Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
45 $
Status de constitution

Status de constitution - coopérative composée de partenaires multiples
(i) de constitution d’une coopérative non visée par le sous-alinéa (ii) - 250 $
(ii) de constitution d’une coopérative de services communautaires - 70 $
Consentement à agir en qualité de premier administrateur Gratuit
Statuts de fusion

Statuts de fusion - coopératives composées de partenaires multiples
250 $
Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.

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Modèles de règlements administratifs

Formulaires standard Modèle - avec capital de parts
Modèle - sans capital de parts
Services communautaires
Service communautaire – sans capital de parts
Coopératives de travailleurs Travailleur – avec capital de parts
Travailleur – sans capital de parts
Coopératives d’habitation Habitation – sans but lucratif
Habitation – à but lucratif

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Mise à jour d’une coopérative du Manitoba

Formules

Description

Demande de réservation d'une dénomination - Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
45 $
Avis de changement des administrateurs
5 $
Avis de changement du lieu du bureau enregistré
5 %
Déclaration annuelle

(Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule)
30$
Pénalité quotidienne lorsqu’un rapport annuel est déposé en retard - 1 $ (jusqu’a` concurrence de 125 $ par rapport)
Clauses modificatrices
(i) de modification des statuts, sauf modifications visées par les sous-alinéas (ii) et (iii) - 135 $
(ii) de modification des statuts d’une coopérative de services communautaires - 35 $
(iii) de modification des statuts pour corriger une erreur d’écritures - 30 $
Statuts d'arrangement 250 $
Statuts de prorogation (capital de parts)

Statuts de prorogation - coopératives composées de partenaires multiples
250 $
Statuts de réorganisation 250 $
Statuts de reconstitution
(i) de reconstitution d’une coopérative non visée par le sous-alinéa (ii) - 70 $
(ii) de reconstitution d’une coopérative de services communautaires - 35 $
Avis de convention unanime 5 $
Statuts de constitution mis à jour (avec capital de parts)

Statuts de constitution mis à jour - coopératives composées de partenaires multiples
135 $

Aucun droit n’est exigible si des statuts mis a` jour sont déposés en même temps que des clauses modificatrices ou si le dépôt est fait a` la demande du registraire
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.

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Dissolution d’une coopérative du Manitoba

Formules

Description

Clauses de dissolution 35 $
Déclaration d'intention de dissolution ou de Renonciation à dissolution 35 $
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.

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Droits

Cliquez ici pour prendre connaissance du barème des droits perçus par l'Office des compagnies.

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