Formulaires - Corporations du Manitoba

Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.

Nouvelles corporations du Manitoba
Mise à jour d'une corporation du Manitoba
Dissolution d'une corporation du Manitoba
Droits

 

Nouvelles corporations du Manitoba

Formules

Description

Droits exigibles

Demande de réservation d'une dénomination
Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant la constitution en corporation d’un nom.
45 $
Status constitutifs (société commerciale)
Faire un dépôt en ligne
Constitution d’une nouvelle corporation « d’affaires » au Manitoba.
350 $
Status constitutifs (à but non lucratif)
Faire un dépôt en ligne
Constitution d’une nouvelle corporation « sans but lucratif » au Manitoba.
120 $
Consentement à agir en qualité de premier administrateur Devenir un administrateur d’une nouvelle corporation du Manitoba quand vous n’êtes pas un fondateur (déposé avec les statuts constitutifs seulement).
Gratuit
Statuts de fusion (corporation avec capital actions)

Modèle de déclaration solennelle
Fusion de deux ou plusieurs corporations du Manitoba afin de créer une corporation avec capital-actions.
350 $
Statuts de fusion (corporation sans capital actions)

Modèle de déclaration solennelle
Fusion de deux ou plusieurs corporations du Manitoba afin de créer une corporation sans capital-actions.
350 $
Procuration Dépôt d’une procuration (la nomination d’un mandataire est exigée lorsque aucun des administrateurs ou dirigeants d’une corporation du Manitoba ne réside dans la province).
40 $
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom.
_
Certification concernant les exemplaires Certificat de comparaison signé par un avocat lors du dépôt de documents en plusieurs exemplaires.
Gratuit
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Mise à jour d'une corporation du Manitoba

Formules

Description

Droits exigibles

Demande de réservation d'une dénomination
Faire un dépôt en ligne

Demande de réservation d'une dénomination
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant la constitution en corporation d’un nom.
45 $
Avis de changement des administrateurs
Faire un dépôt en ligne
Avis d'un changement des directeur d'une corporation du Manitoba.
Gratuit
Avis de changement des dirigeants
Faire un dépôt en ligne
Avis d’un changement de dirigeants d’une corporation du Manitoba.
Gratuit

Demande de changement d'addresse postale pour les rapports annuels
Faire un dépôt en ligne
Demande de changement d’adresse postale pour les rapports annuels
Gratuit
Avis de changement du lieu du bureau enregistré
Faire un dépôt en ligne
Avis d’un changement dans l’adresse du bureau enregistré d’une corporation du Manitoba.
Gratuit
Avis de changement des actionnaires
Faire un dépôt en ligne
Fournir un avis de changement aux actionnaires détenant au moins 10% des actions à droit de vote distribuées.
Gratuit
Déclaration annuelle - Faire un dépôt en ligne

(Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule)
Chaque corporation constituée au Manitoba doit déposer des rapports annuels. La formule doit comprendre les renseignements de la corporation au dernier jour de son mois anniversaire dans l’année pour laquelle la formule est remplie.

65 $ (avec capital-actions)
40 $ (sans capital-actions)

Rapport annuel modifié Manitoba (société commerciale)
Manitoba (à but non lucratif)

40 $ (modification)

Demande de prorogation sous le régime d'une autre autorité législative Demande d’autorisation de changer une corporation du Manitoba en corporation sous le régime d’une autre autorité législative.
350 $
Clauses de modificatrices
Faire un dépôt en ligne (changement de nom seulement)
Modifications des statuts d’une corporation du Manitoba (p. ex. changement du nom de la corporation, de la structure du capital, etc.).
175 $ (avec capital-actions)
60 $ (sans capital-actions)
350 $
(transformation d’une corporation)
Clauses d'arrangement Dépôt de statuts d’arrangement après le prononcé d’une ordonnance du tribunal à cet effet.
350 $
Clauses de prorogation (corporation avec capital actions) Changement d’une corporation avec capital-actions existante constituée sous le régime d’une autre autorité législative en corporation du Manitoba.
350 $
Clauses de prorogation (corporation sans capital actions) Changement d’une corporation sans capital-actions existante constituée sous le régime d’une autre autorité législative en corporation du Manitoba.
350 $
Clauses de réorganisation Dépôt de statuts de réorganisation après le prononcé d’une ordonnance du tribunal à cet effet.
350 $
Clauses de reconstitution
Reconstitution d’une corporation du Manitoba dissoute.

175 $ (avec capital-actions)

60 $ (sans capital-actions)

Avis de nomination ou de décharge de fonctions d’un séquestre ou d’un séquestre-gérant ** Avis de nomination ou de décharge de fonctions d’un séquestre ou d’un séquestre-gérant.
Gratuit
Avis de passation ou de résiliation d’une convention unanime des actionnaires
Avis de passation ou de résiliation d’une convention unanime des actionnaires.
Gratuit
Procuration Dépôt d’une procuration (la nomination d’un mandataire est exigée lorsque aucun des administrateurs ou dirigeants d’une corporation du Manitoba ne réside dans la province).
40 $
Status constitutifs mise à jour (corporation avec capital actions) Mise à jour des statuts constitutifs d’une corporation avec capital-actions.
175 $
(gratuit lorsque déposé avec les clauses modificatrices)
Status constitutifs mise à jour (corporation sans capital actions) Mise à jour des statuts constitutifs d’une corporation sans capital-actions
175 $
(gratuit lorsque déposé avec les clauses modificatrices)
Certification concernant les exemplaires Certificat de comparaison signé par un avocat lors du dépôt de documents en plusieurs exemplaires.
Gratuit
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom.
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Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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Dissolution d'une corporation du Manitoba

Formules

Description

Droits exigibles

Clauses de dissolution Dissolution d’une corporation du Manitoba.
60 $
Déclaration d'intention de dissolution ou de Renonciation à dissolution Dépôt d’une déclaration d’intention de dissolution d’une corporation du Manitoba ou de renonciation à une déclaration d’intention de dissolution déjà déposée (veuillez consulter la feuille d’instructions).
60 $
Modes de paiement Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard.
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