Office des compagnies

COVID-19  L’Office des compagnies a fermé ses portes au public à compter du 19 mars 2020 et certains employés travaillent à domicile. Nous continuons à fournir un service par l’intermédiaire de notre site Web, ligne téléphonique générale, e-mail, courrier et fax. Notre objectif est de continuer à fournir des services tout au long de ces temps inhabituels.

Les services accélérés sont offerts pour les services en ligne seulement cependant, voir la page de dates de traitement pour les informations mises à jour sur la date que nous travaillons actuellement sur AVANT de payer.

Le Bureau du commissaire aux serments est également fermé au public, mais il poursuit ses activités. Veuillez utiliser le courrier pour envoyer vos documents.

Nous enregistrons des données sur les corporations et procédons à l'enregistrement des noms commerciaux. Le public peut effectuer des recherches dans le registre afin d'obtenir des renseignements sur, par exemple, les personnes faisant des affaires sous un nom commercial donné ou sur l'adresse d'une entreprise, et afin d'obtenir une liste des dirigeants.

Lorsque des particuliers veulent se constituer en société ou enregistrer leur nom commercial, nous renvoyons les noms proposés afin de veuiller à ce qu'on ne les confonde pas avec des noms similaires déjà inscrits dans nos dossiers. Nous procédons alors à la constitution en société ou à l'enregistrement du nom commercial.

De plus, l'Office est responsable de la nomination des commissaires à l'assermentation et des notaires publics ainsi que du renouvellement de leur nomination. Cela comprend la légalisation de la signature d'un notaire sur des documents.

Activités...

  • Noms commerciaux
  • Changement de nom (ENTREPRISES)
  • Nominations des commissaires à l'assermentation
  • Noms des entreprises
  • Noms des corporations
  • Constitution en société (d'une entreprise)
  • Société en nom collectif
  • Nominations des notaires publics
  • Recherches : Noms commerciaux, Corporations, Raisons sociales

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