Entreprises sans but lucratif du Manitoba

 

Comment constituer une entreprise sans but lucratif

  • Première étape : Déposez en ligne une demande de réservation d’une dénomination afin de déterminer si la dénomination est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Consultez la page Réservation d’une dénomination pour plus de renseignements.
  • Deuxième étape : Faites un dépôt en ligne ou déposez des statuts constitutifs avant l’expiration de la réservation de nom. Des droits de 120,00 $ sont associés à cette démarche. Le traitement des demandes est plus rapide si le formulaire est rempli en ligne. Des renseignements et des instructions détaillés pour le dépôt de statuts constitutifs sont disponibles ici.

Façon de procéder :
Remarque : Bon nombre de ces documents peuvent être déposés en ligne si vous avez constitué la société en personne morale ou si vous avez déjà déposé une déclaration annuelle en ligne. Si vous disposez de l’accès approprié, veuillez faire un dépôt en ligne, afin de bénéficier des délais de traitement les plus rapides (dans de nombreux cas, le dépôt se fera immédiatement).

  • Dépôt d’une déclaration annuelle – Toutes les entreprises doivent déposer une déclaration annuelle. Des droits de 40,00 $ sont associés à cette démarche. Ces formulaires sont envoyés aux entreprises au cours du mois de constitution et sont dus à la fin du mois suivant. L’entreprise sera dissoute si ces formulaires ne sont pas déposés pendant deux années consécutives. Cliquez ici pour en savoir plus sur le dépôt des déclarations annuelles en ligne.
  • Changement des administrateurs – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des administrateurs dans les 15 jours suivant la nomination ou la démission d’un administrateur. Le dépôt est gratuit.
  • Changement des dirigeants (p. ex. président, secrétaire, trésorier) – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des dirigeants. Le dépôt est gratuit.
  • Changement du nom d’un administrateur ou d’un dirigeant (patronyme) – Déposez une lettre informant du nouveau nom de la personne.
  • Changement de l’adresse postale – Faites un dépôt en ligne ou déposez un formulaire de changement d’adresse pour mettre à jour l’adresse postale ou électronique à laquelle envoyer les déclarations annuelles. Le dépôt est gratuit.
  • Changement de bureau enregistré – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement du lieu du bureau enregistré dans les 15 jours suivant le changement du lieu ou de l’adresse du bureau enregistré. Le dépôt est gratuit.
  • Changement du nom d’une corporation –
    • Première étape : Déposez en ligne une demande de réservation d’une dénomination afin de déterminer si la nouvelle dénomination est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche.
    • Deuxième étape : Faites un dépôt en ligne ou déposez des clauses modificatrices avant l’expiration de la réservation de nom. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche. Des renseignements et des instructions détaillés pour le dépôt de clauses modificatrices sont disponibles ici.

Comment dissoudre une entreprise
Il existe deux façons de dissoudre une entreprise :

  • Déposer des statuts de dissolution. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche. Consultez les instructions ici.
  • Envoyer une lettre demandant que l’entreprise soit placée sur la prochaine liste de dissolution. L’entreprise sera dissoute dans un délai d’environ 90 jours à compter de la réception de cette lettre. Le dépôt est gratuit.

Remarque : Une entreprise sera dissoute si elle omet de déposer ses déclarations annuelles pendant deux années consécutives.

 

Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires :

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