Organismes sans but lucratif du Manitoba

Un organisme sans but lucratif est un organisme créé avec l’intention de ne pas dégager de bénéfices personnels. Il est constitué à des fins non commerciales, par exemple, pour effectuer des travaux communautaires ou pour mettre sur pied une amicale ou un club d’athlétisme. Tout bénéfice réalisé est utilisé pour concrétiser l’objectif de l’organisme. Les bénéfices ne doivent pas être utilisés pour conférer un gain financier personnel aux personnes concernées.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’enregistrer ce type d’organisme pour qu’il fonctionne comme organisme sans but lucratif, les deux options suivantes sont disponibles :

 

Option 1 : Constitution en vertu de la Loi sur les corporations

La constitution donne un statut juridique à l’organisme et aux personnes qui s’en occupent.

Avantages
Inconvénients
  • Responsabilité limitée – Les personnes s’occupant de la corporation ne sont normalement pas responsables des obligations légales et financières de la corporation. Il existe quelques exceptions à cette règle générale.
  • Titre de propriété – La corporation peut détenir des biens en son propre nom. Même si la composition de la corporation change, la propriété légale reste celle de la corporation.
  • Action en justice – La corporation peut intenter une action en justice en son propre nom, distinctement de ses membres.
  • Financement – Si un organisme a besoin de financement, certains organismes de financement fédéraux, provinciaux ou privés exigent qu’il soit constitué en personne morale.
  • Pérennité – L’existence d’une corporation ne dépend pas de l’implication continue de ses membres ou administrateurs individuels. La corporation existe jusqu’à sa dissolution officielle.
  • La constitution coûte plus cher.
  • Son exploitation est plus complexe et plus coûteuse. C’est un fardeau administratif supplémentaire dans la mesure où, par exemple, il peut être nécessaire de nommer un vérificateur.

 

Option 2 : Dépôt d’une demande d’inscription de nom en vertu de la Loi sur les corporations

L’inscription d’un nom est généralement utilisée par les groupes sans but lucratif non constitués en personne morale. Elle n’est pas obligatoire et a simplement pour objectif d’inscrire le nom de l’organisme dans les registres de l’Office des compagnies pendant une période de trois ans.
L’inscription d’un nom n’a pas les avantages énoncés ci-dessus qu’a la constitution en personne morale.

  • Si l’organisme a besoin de financement, il se peut qu’il ne soit pas reconnu par les sources de financement fédérales, provinciales ou privées, car il n’est pas constitué en personne morale.
  • Il se peut qu’il ne soit pas en mesure d’ouvrir un compte bancaire sous le nom inscrit, car il ne s’agit pas d’une entité constituée en personne morale.
  • Le nom est inscrit pendant trois ans. Si le groupe subsiste après trois ans, il peut être renouvelé pour une nouvelle période de trois ans.
  • L’inscription d’un nom ne peut pas contenir les mots suivants : Incorporée, Limitée, Corporation, ou leur abréviation ou équivalent anglais.

Sélectionnez une des options suivantes pour obtenir plus de renseignements.

 

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