Services en ligne -Instructions de dépôt étape par étape
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Obtenir :
- un résumé de dossier (Anglais seulement)
- un certificat de statut (Anglais seulement)
Dépôts de noms commerciaux
- Demande de réservation de nom (Anglais seulement)
- Enregistrer :
- une entreprise à propriétaire unique (avec un déclarant individuel) (Anglais seulement)
- une entreprise à propriétaire unique (par une autre entreprise ou corporation) (Anglais seulement)
- une société en nom collectif (Anglais seulement)
- une société en commandite (Anglais seulement)
- une société en commandite extraprovinciale (de la Colombie-Britannique, de l’Alberta ou de la Saskatchewan) (Anglais seulement)
- Renouvellement (Anglais seulement)
- Annulation d’une société en commandite extraprovinciale (Anglais seulement)
- Changement concernant une société en commandite (Anglais seulement)
- Modification de l’adresse commerciale (Anglais seulement)
- Modification de l’adresse postale (Anglais seulement)
- Changement concernant les déclarants (Anglais seulement)
- Dissolution (Anglais seulement)
- Procuration (Anglais seulement)
- Démission du mandataire (Anglais seulement)
Déclarations d’entreprises
- Demande de réservation de nom (Anglais seulement)
- Clauses réglementant la constitution
- Corporation commerciale du Manitoba (Anglais seulement)
- Corporation à but non lucratif du Manitoba (Anglais seulement)
- Demande d’enregistrement (corporations de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan) (Anglais seulement)
- Déclaration annuelle
- Corporation commerciale du Manitoba (Anglais seulement)
- Corporation à but non lucratif du Manitoba (Anglais seulement)
- Corporation extraprovinciale ou fédérale (Anglais seulement)
- Modification des administrateurs ou des dirigeants (Anglais seulement)
- Modification de l’adresse postale (Anglais seulement)
- Modification du bureau enregistré (Anglais seulement)
- Modification des actionnaires (Anglais seulement)
- Demande de prorogation sous le régime d’une autre autorité législative (Anglais seulement)
- Demande d’annulation de l’enregistrement (Anglais seulement)
- Statuts de fusion
- Corporation commerciale du Manitoba (Anglais seulement)
- Corporation à but non lucratif du Manitoba (Anglais seulement)
- Clauses modificatrices pour changer :
- le nom d’une corporation du Manitoba (Anglais seulement)
- les dispositions des clauses réglementant la constitution (Anglais seulement)
- Clauses de prorogation (pour proroger une corporation au Manitoba)
- La corporation extraprovinciale ou fédérale n’est pas enregistrée au Manitoba (Anglais seulement)
- La corporation extraprovinciale ou fédérale est enregistrée au Manitoba (Anglais seulement)
- Clauses de dissolution (Anglais seulement)
- Procuration (Anglais seulement)
- Démission du mandataire (Anglais seulement)
- Demande d’inscription de la corporation sur la prochaine liste de dissolution ou d’annulation (Anglais seulement)
Déclarations de coopératives du Manitoba
- Demande de réservation de nom (Anglais seulement)
- Déclaration annuelle (Anglais seulement)
- Modification de l’adresse postale (Anglais seulement)
- Modification du bureau enregistré (Anglais seulement)
- Modification des administrateurs ou des dirigeants (Anglais seulement)
