Dates de traitement

À compter du mercredi le 24 février 2021, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservations de nom - le 17 février 2021 (Veuillez noter que nous connaissons actuellement un volume de réservations de noms plus élevé que la normale )

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 2 février 2021

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 8 février 2021

Rapports annuels de renseignements/changements/corrections – le 25 janvier 2021

Renouvellement de l'inscription d'un nom– le 8 février2021

Demande de copies - le 17 février 2021

 

Les documents vous sont généralement renvoyés dans environ sept jours ouvrables (à l’exclusion du délai de livraison).

Service accéléré : cinq jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)

Service accéléré pour les réservations de nom : deux jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)