Dates de traitement

Dernière mise à jour : 9 h 30, le vendredi 16 janvier 2026

L’Office des compagnies connaît des volumes de dépôts supérieurs à la normale. En conséquence, le traitement prend plus de temps que d’habitude. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons à rétablir les délais de traitement normaux le plus rapidement possible.

L’Office des compagnies traite les documents par ordre de réception. Le volume de documents reçus fluctue en fonction de la période de l'année : de ce fait, les délais de traitement des demandes et du service accéléré varient également. Veuillez consulter la présente page régulièrement.

DEMANDES EN LIGNE

Document

Délai de traitement

Rapports annuels
Modification de l'adresse commerciale
Modification des administrateurs ou des dirigeants
Modification de l’adresse postale
Modification du bureau enregistré
Modification des actionnaires
Renouvellements

Traitement immédiat

Statuts constitutifs*
Enregistrement d'un nom commercial*
Modification de nom*
Annulation ou enregistrement dans le cadre de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (NWPTA)*
Procuration*

Certaines de ces demandes peuvent être traitées immédiatement. Toutefois, si votre demande est renvoyée pour examen interne, son traitement prendra entre 4 et 6 jours.

Déclarations d'entreprise: le 24 décembre 2025
Documents relatifs aux noms commerciaux: le 9 janvier 2026

Réservation de nom*

En cours de traitement le 17 décembre 2025

Délais de traitement des demandes de service accéléré
(Des frais supplémentaires s'appliquent.)

Toutes les demandes : 5 jours ouvrables

* Les documents sont envoyés par courriel une fois la demande traitée.

 

DEMANDES IMPRIMÉES SUR PAPIER

Document

Date de réception des documents requis pour le traitement :

Réservation de nom

Le 17 décembre 2025

Déclarations d'entreprise (constitutions en société, enregistrements, modifications, reconstitutions, etc.)*

Le 26 novembre 2025

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, modifications, etc.)*

Le 16 décembre 2025

Rapports annuels, renouvellements, avis de changement

Le 9 janvier 2026

Commissaire à l'assermentation, notaire public

Le 8 janvier 2026

Demande de copies*

Le 14 janvier 2026

Délais de traitement des demandes de service accéléré
(Des frais supplémentaires s'appliquent.)

Toutes les demandes (sauf les rapports annuels) : 5 jours ouvrables

* Les documents sont généralement renvoyés par courrier dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant le traitement de la demande (délai de livraison exclu).

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