Dates de traitement

À compter du vendredi 24 septembre 2021, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservations de nom - le 21 septembre 2021

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices, reconstitution, etc.) – le 17 septembre 2021

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 20 septembre 2021

Rapports annuels de renseignements/changements/corrections – le 18 septembre 2021

Renouvellement de l'inscription d'un nom– le 18 septembre 2021

Demande de copies - le 16 septembre 2021

 

Les documents vous sont généralement renvoyés dans environ sept jours ouvrables (à l’exclusion du délai de livraison).

Service accéléré : cinq jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)

Service accéléré pour les réservations de nom : deux jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)