Dates de traitement

À compter du mardi le 11 mai 2021, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservations de nom - le 3 mai 2021 (Veuillez noter que nous connaissons actuellement un volume de réservations de noms plus élevé que la normale )

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices, reconstitution, etc.) – le 23 avril 2021

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 22 avril 2021

Rapports annuels de renseignements/changements/corrections – le 21 avril 2021

Renouvellement de l'inscription d'un nom– le 28 avril 2021

Demande de copies - le 4 mai 2021

 

Les documents vous sont généralement renvoyés dans environ sept jours ouvrables (à l’exclusion du délai de livraison).

Service accéléré : cinq jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)

Service accéléré pour les réservations de nom : deux jours ouvrables (des frais supplémentaires s'appliquent)