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Office des compagnies

Dates de traitement

À compter du lundi le 24 février 2020, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservation de nom - peut prendre 3-5 jours ouvrables pour le traitement

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 7 février 2020

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 6 février 2020

Rapports annuels de renseignements – le 3 février 2020

L’Office des compagnies prévoit que vos documents seront prêts à être récupérés ou postés trois ou quatre jours ouvrables après le traitement.


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