Noms commerciaux
Les structures d’entreprise les plus courantes sont les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif.
Entreprise individuelle |
Société en nom collectif |
Il s’agit d’une entreprise qui n’a qu’un seul propriétaire; cette personne est entièrement responsable de la gestion et du capital de l’entreprise. Avantages
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Il s’agit d’une entreprise commerciale établie par deux personnes ou plus qui font des affaires en commun dans le but de réaliser des bénéfices. Avantages
Désavantages
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Étape 1 : Choisir un nom pour son entreprise
Option 1 : Entreprise à dénomination en toutes lettres
Pour obtenir de l’aide afin de choisir un nom pour votre entreprise, consultez les renseignements qui se trouvent ici.
Option 2 : Entreprise à dénomination numérique
Si vous désirez exercer une entreprise sous une dénomination numérique au Manitoba, on vous assignera un numéro suivi du mot MANITOBA (par exemple, 12345678 MANITOBA).
Étape 2 : Faire une demande de réservation de nom
- Si vous enregistrez une entreprise à dénomination en toutes lettres, vous devez faire une demande de réservation de nom pour savoir si le nom en question est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
- Consultez la page Réservation de nom pour plus de renseignements.
Étape 3 : Remplir un formulaire d’enregistrement du nom commercial
- Remplissez un formulaire d’enregistrement du nom commercial avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou sur un document imprimé. Le traitement des demandes est plus rapide si le formulaire est rempli en ligne.
- La description de chaque étape pour enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif (Anglais seulement) est disponible en ligne.
Consultez les liens suivants pour plus de renseignements :
- Formules et droits : concernant tous les formulaires déposés sous le régime de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux, notamment ceux pour les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée.
- Nouveau partenariat de l’Ouest : concernant les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée extra-provinciales de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
- Sociétés à responsabilité limitée
- La Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux