Noms commerciaux

Les structures d’entreprise les plus courantes sont les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif.

Entreprise individuelle
Société en nom collectif

Il s’agit d’une entreprise qui n’a qu’un seul propriétaire; cette personne est entièrement responsable de la gestion et du capital de l’entreprise.

Avantages

  • Le démarrage et la gestion de l’entreprise ne sont pas des processus compliqués.
  • L’enregistrement du nom commercial est moins coûteux que la constitution en corporation.
  • Au cours des premières années d’exploitation de l’entreprise, il peut être avantageux au plan fiscal d’exploiter cette dernière comme une entreprise individuelle jusqu’à ce qu’elle devienne rentable. En effet, les pertes d’exploitation d’une entreprise individuelle peuvent être déduites du revenu personnel de son propriétaire. Une fois que sa rentabilité est établie, l’entreprise peut être convertie en corporation. Un comptable peut offrir des conseils particuliers à ce sujet.
  • Il est possible que vous n’ayez pas à faire enregistrer votre nom commercial, si vous faites affaire sous votre prénom ou votre nom de famille et que ce dernier n’indique pas une pluralité de personnes dans l’entreprise.


Désavantages

  • Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise. Les créanciers peuvent être en mesure d’obtenir par jugement les éléments d’actif personnels du propriétaire (p. ex., maison, véhicule) pour acquitter des dettes commerciales.
  • L’entreprise individuelle n’est pas imposée séparément de son propriétaire. Le revenu d’entreprise du propriétaire est imposé à titre d’élément de son revenu personnel.
  • En cas de décès du propriétaire, l’entreprise fait partie de sa succession et peut être assujettie à des incidences fiscales immédiates.

Il s’agit d’une entreprise commerciale établie par deux personnes ou plus qui font des affaires en commun dans le but de réaliser des bénéfices.

Avantages

  • Les associés peuvent combiner leurs ressources financières et leurs compétences.
  • Registration is not as costly as incorporation.

Désavantages

  • Chaque associé est responsable de toutes les dettes et obligations contractées par les autres associés dans le cours des activités commerciales de la société en nom collectif.
  • Chaque associé est responsable, individuellement et solidairement avec les autres associés, de toute action injuste ou omission dommageable commise par un autre associé dans le cours des activités commerciales de la société en nom collectif.
  • La société en nom collectif n’est pas imposée comme une entité distincte. La part du revenu de l’entreprise qui revient à chaque associé est imposée à titre d’élément du revenu personnel de ce dernier.
  • En l’absence d’un contrat de société, lorsqu’un associé quitte l’entreprise ou meurt, ou lorsqu’il y a un conflit qui ne peut être réglé, la société en nom collectif doit être dissoute.

 

Étape 1 : Choisir un nom pour son entreprise

Option 1 : Entreprise à dénomination en toutes lettres
Pour obtenir de l’aide afin de choisir un nom pour votre entreprise, consultez les renseignements qui se trouvent ici.

Option 2 : Entreprise à dénomination numérique
Si vous désirez exercer une entreprise sous une dénomination numérique au Manitoba, on vous assignera un numéro suivi du mot MANITOBA (par exemple, 12345678 MANITOBA).

 

Étape 2 : Faire une demande de réservation de nom

  • Si vous enregistrez une entreprise à dénomination en toutes lettres, vous devez faire une demande de réservation de nom pour savoir si le nom en question est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
  • Consultez la page Réservation de nom pour plus de renseignements.

 

Étape 3 : Remplir un formulaire d’enregistrement du nom commercial

  • Remplissez un formulaire d’enregistrement du nom commercial avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 60,00 $ sont associés à cette démarche. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou sur un document imprimé. Le traitement des demandes est plus rapide si le formulaire est rempli en ligne.
  • La description de chaque étape pour enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif (Anglais seulement) est disponible en ligne.

 

Consultez les liens suivants pour plus de renseignements :

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