Corporations et coopératives extra-provinciales ou fédérales

Remarque : Bon nombre de ces documents peuvent être remplis en ligne si vous avez enregistré la corporation ou si vous avez déjà rempli une déclaration annuelle en ligne. Si vous disposez de l’accès approprié, veuillez faire un dépôt en ligne, afin de bénéficier des délais de traitement les plus rapides (dans de nombreux cas, le dépôt se fera immédiatement).

 

Façon de procéder :

  • Dépôt d’une déclaration annuelle – Toutes les corporations doivent déposer chaque année une déclaration annuelle. Des droits de 65,00 $ sont associés à cette démarche. Les déclarations annuelles sont envoyées à l’adresse postale ou électronique enregistrée de la corporation au cours du mois de constitution et sont dues à la fin du mois suivant. L’enregistrement au Manitoba sera annulé si ces formulaires ne sont pas déposés pendant deux années consécutives. Faites un dépôt en ligne en suivant les instructions disponibles ici (Anglais seulement).
  • Changement des administrateurs – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des administrateurs dans les 15 jours suivant la nomination ou la démission d’un administrateur.
  • Changement des dirigeants (p. ex. président, secrétaire, trésorier) – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des dirigeants. Le dépôt est gratuit.
  • Changement du nom d’un administrateur ou d’un dirigeant (patronyme) – Déposez une lettre informant du nouveau nom de la personne.
  • Changement de l’adresse postale – Faites un dépôt en ligne ou déposez un formulaire de changement d’adresse pour mettre à jour l’adresse postale ou électronique à laquelle envoyer les déclarations annuelles. Le dépôt est gratuit.
  • Changement de bureau enregistré – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement du lieu du bureau enregistré dans les 15 jours suivant le changement du lieu ou de l’adresse du bureau enregistré. Le dépôt est gratuit.
  • Changement du fondé de pouvoir pour fin de signification au Manitoba – Faites un dépôt en ligne ou déposez un formulaire de procuration. Des droits de 40,00 $ sont associés à cette démarche.
  • Changement du nom d’une corporation –
    • Première étape : déposez en ligne une demande de réservation d’une dénomination accompagnée afin de déterminer si la nouvelle dénomination est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche.
    • Deuxième étape : déposez une demande de certificat supplémentaire d’enregistrement avant que la réservation du nom n’expire. Des droits de 175,00 $ sont associés à cette démarche.

Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires :