Sociétés de capitaux du Manitoba
Remarque : Bon nombre de ces documents peuvent être déposés en ligne si vous avez constitué la société en personne morale ou si vous avez déjà déposé une déclaration annuelle en ligne. Si vous disposez de l’accès approprié, veuillez faire un dépôt en ligne, afin de bénéficier des délais de traitement les plus rapides (dans de nombreux cas, le dépôt se fera immédiatement).
Façon de procéder :
- Dépôt d’une déclaration annuelle – Toutes les corporations doivent déposer chaque année une déclaration annuelle. Des droits de 65,00 $ sont associés à cette démarche. Les déclarations annuelles sont envoyées à l’adresse postale ou électronique enregistrée de la corporation au cours du mois de constitution et sont dues à la fin du mois suivant. La corporation sera dissoute si ces formulaires ne sont pas déposés pendant deux années consécutives. Faites un dépôt en ligne en suivant les instructions disponibles ici (Anglais seulement).
- Changement des administrateurs – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des administrateurs dans les 15 jours suivant la nomination ou la démission d’un administrateur. Le dépôt est gratuit.
- Changement des dirigeants (p. ex. président, secrétaire, trésorier) – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des dirigeants. Le dépôt est gratuit.
- Changement du nom d’un administrateur ou d’un dirigeant (patronyme) – Déposez une lettre informant du nouveau nom de la personne.
- Changement de l’adresse postale – Faites un dépôt en ligne ou déposez un formulaire de changement d’adresse pour mettre à jour l’adresse postale ou électronique à laquelle envoyer les déclarations annuelles. Le dépôt est gratuit.
- Changement de bureau enregistré – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement du lieu du bureau enregistré dans les 15 jours suivant le changement du lieu ou de l’adresse du bureau enregistré. Le dépôt est gratuit.
- Changement des actionnaires – Faites un dépôt en ligne ou déposez un Avis de changement des actionnaires lorsque les renseignements sur les actionnaires changent. Le dépôt est gratuit. Veuillez examiner les renseignements connexes suivants :
- Actions au porteur
- Propriété effective – Registre des particuliers exerçant un contrôle important
- Changement du nom d’une corporation –
- Première étape : déposez en ligne une demande de réservation d’une dénomination accompagnée afin de déterminer si la nouvelle dénomination est disponible. Des droits de 45,00 $ sont associés à cette démarche.
- Deuxième étape : faites un dépôt en ligne ou déposez des clauses modificatrices avant l’expiration de la réservation de nom. Des droits de 175,00 $ sont associés à cette démarche.
- Changement du fondé de pouvoir pour fin de signification au Manitoba – Faites un dépôt en ligne ou déposez un formulaire de procuration. Des droits de 40,00 $ sont associés à cette démarche.
Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires :
- Page Formules et droits concernant tous les formulaires déposés sous le régime de la Loi sur les corporations.
- La Loi sur les corporations