Formulaires - Inscriptions de noms
Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.
Nouvelles inscriptions
Mise à jour d'une inscription
Dissolution d'une inscription
Nouvelles inscriptions
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’inscription d’un nom. | 45 $ |
| Demande pour l'inscription d'un nom | Inscription du nom d’un groupe sans but lucratif, qui n’est pas constitué en corporation, dans les registres de l’Office des compagnies. | 60 $ |
| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
Mise à jour d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination Faire un dépôt en ligne Demande de réservation d'une dénomination |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’inscription d’un nom. | 45 $ |
| Renouvellement de l'inscription d'un nom |
Renouvellement de l’inscription du nom pour trois années supplémentaires. | 60 $ |
| Changement d'inscription d'un nom | Changement du nom d’un groupe sans but lucratif dont le nom est inscrit dans les registres de l’Office des compagnies. | Gratuit |
| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
Dissolution d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Dissolution d'inscription d'un nom | Dissolution de l’inscription du nom. | Gratuit |
| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
