Formulaires - Corporations extraprovinciales et fédérales
Cliquez sur le lien pour la formule demandée. Une fois cette dernière ouverte, s’il existe des instructions, un bouton rouge « instructions » sera situé en haut de la formule. vous pouvez remplir ces formules à l’écran avant de les imprimer. Ne pas imprimer en recto-verso.
Remarque : Les corporations et les coopératives extraprovinciales de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan doivent se reporter à l’information sous New West Partnership.
Nouvelles inscriptions
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Droits
Nouvelles inscriptions
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination Faire un dépôt en ligne |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom. | Standard : 45 $
Accéléré : 90 $
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| Demande d'enregistrement | Enregistrement d’une corporation fédérale ou extraprovinciale l’autorisant à faire affaire au Manitoba. | Avec capital-actions Standard : 350 $ Sans capital-actions Standard : 120 $ |
| Procuration | Dépôt d’une procuration pour nommer un mandataire au Manitoba. | Aucuns frais d'inscription |
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom. |
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| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
Mise à jour d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande de réservation d'une dénomination Faire un dépôt en ligne |
Une réservation de dénomination est requise, dans la plupart des cas, avant l’enregistrement d’un nom. | Standard : 45 $
Accéléré : 90 $
|
| Modifications relatives aux administrateurs/dirigeants Faire un dépôt en ligne |
Avis d’un changement de directeur/dirigeants d’une corporation non manitobaine. | Gratuit |
| Demande de changement d'addresse postale pour les rapports annuels Faire un dépôt en ligne |
Demande de changement d’adresse postale pour les rapports annuels | Gratuit |
| Avis de changement du lieu du bureau enregistré Faire un dépôt en ligne |
Avis d’un changement dans l’adresse du bureau enregistré d’une corporation non manitobaine. | Gratuit |
| Nature de l'entreprise ou des activités | Gratuit |
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| Catégories d'actions manquantes | Mise à jour de les catégories d'actions manquantes. | Gratuit |
| Demande de certificat supplémentaire d'enregistrement | Mise à jour de l’enregistrement d’une corporation fédérale ou extraprovinciale pour indiquer une fusion, une prorogation ou un changement de dénomination, ou pour corriger une erreur dans une demande précédente. | Standard : 175 $
Accéléré : 350 $
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| Procuration Faire un dépôt en ligne |
Dépôt d’une procuration pour nommer un mandataire au Manitoba. | Standard : 40 $
Accéléré : 80 $
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| Mise à jour de la procuration Faire un dépôt en ligne |
Gratuit |
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Déclaration annuelle (Communiquez avec l’Office des compagnies si vous avez besoin d’une nouvelle formule) |
Chaque corporation enregistrée au Manitoba doit déposer des rapports annuels. La formule doit comprendre les renseignements de la corporation au dernier jour de son mois anniversaire dans l’année pour laquelle la formule est remplie. | Avec capital-actions Standard : 65 $ Sans capital-actions Standard : 40 $ |
| modification de rapport annuel | Standard : 40 $ (modification) |
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| Demande de rétablissement de l'enregistrement | Rétablissement de l’enregistrement d’une corporation non manitobaine dont l’enregistrement avait été annulé. | Avec capital-actions Standard : 175 $ Sans capital-actions Standard : 60 $ |
| Clauses de prorogation (corporation avec capital actions) Faire un dépôt en ligne |
Changement d’une corporation avec capital-actions existante constituée sous le régime d’une autre autorité législative en corporation du Manitoba. | Standard : 350 $ |
| Clauses de prorogation (corporation sans capital actions) Faire un dépôt en ligne |
Changement d’une corporation sans capital-actions existante constituée sous le régime d’une autre autorité législative en corporation du Manitoba. | Standard : 350 $ |
Lorsqu'une autre entreprise consente à l'utilisation d'un nom. |
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| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
Annulation d'une inscription
Formules |
Description |
Droits exigibles |
|---|---|---|
| Demande d'annulation d'enregistrement Faire un dépôt en ligne |
Annulation de l’enregistrement d’une corporation non manitobaine. | Standard : 60 $
Accéléré : 120 $
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| Modes de paiement | Paiement des droits exigés par Visa ou Mastercard. | _ |
