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Office des compagnies

Dates de traitement

**Nous éprouvons un volume de documents plus élevé que la normale donc nous prévoyons des délais de traitement. Merci de votre patience.

À compter du mercredi 22 janvier 2020, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 24 décembre 2019

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 14 janvier 2020

Rapports annuels de renseignements – le 6 janvier 2020

L’Office des compagnies prévoit que vos documents seront prêts à être récupérés ou postés trois ou quatre jours ouvrables après le traitement.


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