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Office des compagnies

Dates de traitement

À compter du jeudi le 23 mars 2017, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 8 mars, 2017

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 8 mars, 2017

Rapports annuels de renseignements – le 16 février, 2017

L’Office des compagnies prévoit que vos documents seront prêts à être récupérés ou postés trois ou quatre jours ouvrables après le traitement.


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