Dates de traitement

À compter du mercredi le 15 juillet 2020, à 9 h, nous traiterons les documents qui ont été déposés le :

Réservations de nom - le 7 juillet 2020

Documents relatifs aux corporations (statuts constitutifs, demandes d’enregistrement, clauses modificatrices) – le 26 juin 2020

Documents relatifs aux noms commerciaux (enregistrements, changements, etc.) – le 9 juillet 2020

Rapports annuels de renseignements – le 9 juillet 2020

Renouvellement de l'inscription d'un nom– le 10 juillet 2020

L’Office des compagnies prévoit que vos documents seront prêts à être récupérés ou postés cinq ou sept jours ouvrables après le traitement.