Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest

Le Manitoba s’est joint à l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest, qui comprend également la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan. L’accord a pour objectif de réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de faciliter la pratique des affaires dans ces provinces. En collaboration avec le gouvernement du Canada, les registres des entreprises produisent des exigences simplifiées en matière d’enregistrement et de déclaration des sociétés extraprovinciales pour les corporations avec capital-actions, les sociétés en commandite et les coopératives. L’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest ne s’applique pas aux entreprises sans but lucratif.

Le système simplifié d’enregistrement et de déclaration en ligne sera ouvert le 29 juin 2020, par le truchement du Service d’accès aux multiples registres (SAMR). Il s’agit d’une nouvelle solution numérique afin de faciliter les activités d’enregistrement dans plusieurs provinces en mettant en commun l’information.

De plus, on peut consulter les renseignements d’enregistrement de Corporations Canada, de Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Québec sur le site des Registres d’entreprises au Canada. Grâce à une seule fonction de recherche, on peut consulter l’information de sociétés enregistrées dans plusieurs provinces.

Voyez comment enregistrer des entités visées par l’Accord et mettre à jour leurs renseignements :