Commissaire à l'assermentation

Un commissaire à l'assermentation est une personne nommer en vertu de la Loi sur la preuve au Manitoba pour recueillir des affidavits ou des déclarations en vous demandant de prêter serment ou d'affirmer que ce qui est dans un document est vrai.

Comment devenir commissaire à l'assermentation - Une personne peut être admissible à une nomination en tant que commissaire à l'assermentation si son emploi ou son travail avec une organisation bénévole implique l'administration de serments ou d'affirmations solennelles, ou la prise d'affidavits ou de déclarations solennelles

  • Foire aux questions:  commissaire à l’assermentation (pdf)
  • Application/Renouvèlements :  commissaire à l’assermentation (pdf-fillable) peut être déposer par la poste ou dans la boite de dépôt. Ne pas envoyer par courriel ou par fax.

**Nouveau!  Recevoir des serments, des affirmations et des déclarations solennelles (pdf) - Le présent document est destiné aux personnes ayant été nommées commissaires à l’assermentation au Manitoba.

  • Avis de changements (pdf) peut être déposer par la poste, courriel ou dans la boite de dépôt.

Notaire public au Manitoba

Un notaire public a tous les pouvoirs d'un commissaire à l'assermentation et peut vérifier que les signatures, les marques et les copies de documents sont véridiques ou authentiques. Un notaire est fréquemment invité à faire une copie notariée d'un document à des fins officielles.

Comment devenir un Notaire Public - Si vous êtes un avocat inscrit au Barreau du Manitoba, vous pouvez demander à devenir notaire public

 

Authentifications au Manitoba


Un certificat d'authentification de ce bureau certifie que la signature et le sceau du notaire public sur un document canadien sont authentiques pour envoyer à l'étranger. Pour l'authentification, votre document doit avoir une signature et un sceau d'impression reconnus d'un notaire public du Manitoba. Notez que vous êtes seul responsable de vous assurer qu'une ambassade ou un consulat acceptera les documents dans le format requis. Notre bureau ne valide pas le contenu des documents.

Les services d'authentification en personne sont disponibles entre 8h30 et 16h 30. Du lundi au vendredi, excluant les jours férés. Pour les options de boîte de dépôt ou de courrier, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

    Étape 1: Confirmer

    • Confirmez les exigences en contactant l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où vous enverrez les documents. Voir les coordonnées ici : Adresses des consulats enregistrés auprès de ce bureau.

    Étape 2: Préparer vos documents

    • Le document doit être notarié par un notaire public du Manitoba (un notaire public est un avocat, nous n'avons pas d'avocat dans notre bureau).
    • Une demande écrite pour un certificat d'authentification, inclure les informations de contact.
    • Une enveloppe timbrée à votre adresse ou une étiquette d'expédition de messagerie prépayée. Nous vous recommandons d'utiliser une enveloppe Express Post prépayée car elle possède un numéro de suivi. Nous ne sommes pas responsables si vos documents se perdent par la poste.

    Étape 3: Choisissez votre méthode de paiement

    • Des frais de 12,00$ sont appliqués pour l'authentification de la signature et du sceau du Notaire, sur une ou plusieurs copies du même document. 
    • Des frais supplémentaires sont facturés pour chaque document ou ensemble différent.
    • Mandat ou traite bancaire à l'ordre du ministre des Finances. Aucun chèque personnel accepté.
    • Payez avec Visa/MasterCard en utilisant un formulaire d'option de paiement.

    Étape 4: Postez ou déposez votre document

    En personne: 8h30-4h30 Sauf entre 12h et 1h.


    Boîte de dépôt : 405 Broadway, étage principal


    Poste: Envoyer à Commissaire à l'assermentation et notaire public
    405 Broadway, salle 1034
    Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6

    Le délai de traitement est d'environ 5 à 7 jours ouvrables.

     

    Service de renseignements:

    Commissaire à l'assermentation ou notaire public
    Nominations, renouvellements et authentifications
    Adresse : 405, Broadway, bureau 1034
    Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6


    Téléphone : (204) 945-2654
    Numéro sans frais : 1 866 323-4249 (au Manitoba)
    Télécopieur : (204) 945-1459
    Courrier électronique :comforoath@gov.mb.ca